Very Irresistible
par The Rebel Gardener, le 3 octobre 2010
Mais en fait, la jurisprudence est vraiment trop discordante en la matière. Pendant un moment, elle a admis implicitement la protection des fragrances comme étant une création de l’esprit et donc susceptible d’être couvertes par le Code de la Propriété intellectuelle. Mais il y a eu en quelque sorte un revirement de jurisprudence en 2006 à ce sujet.
Ceci reste, bien entendu, extrêmement théorique.
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Mais il est vrai que d’un point de vue purement commercial, l’intérêt est très faible. Mais rien n’empêche en effet un fabricant de copier, du moins partiellement, une formule déjà existante.
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