Le parfum comme oeuvre de l’esprit ? Pas pour 2014 !
par Le Nez Bavard, le 5 janvier 2014
Bonjour Jean-David,
Vous avez raison j’ai commis une erreur, la Cour d’Appel de Nantes avait effectivement jugé en appel qu’un parfum ne pouvait être protégé par le droit d’auteur, ce que la Cour de cassation (à Paris donc), avait confirmé.
Je ne suis pas une bonne juriste, même s’il est vrai que je devrais savoir ces choses là... Mea culpa !
Quand au reste, je vous réponds un peu plus haut :)
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