Le parfum comme oeuvre de l’esprit ? Pas pour 2014 !

> Le logiciel n’est pas protégé en soit [sic] par le droit d’auteur. Seul le code source l’est.

C’est faux, le logiciel est protégé en soi comme œuvre, pas seulement le code source. Il y a même un régime spécial du droit d’auteur pour le logiciel qui prend en compte tout cet aspect (voir les problèmes sur l’exception de décompilation, les discussions sur ce qui constitue une œuvre dérivée, etc.)

D’ailleurs, pour s’en rendre compte, il suffit de se demander : puis-je partager un logiciel Microsoft ? Pourtant, vous n’avez pas le code source, mais juste le code compilé ; si on vous suit, on pourrait partager légalement les logiciels Microsoft. Or, ce n’est pas le cas (pas seulement parce que c’est interdit dans le contrat, c’est aussi interdit par la loi).

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> C’est à dire qu’on peut très bien faire un logiciel tout à fait identique, mais sans avoir repris le même code

C’est une question tout à fait différente, qui se pose, même quand on n’a pas accès au code source. Par exemple, l’arrêt SAS c. WPL de la CJUE qui tranche cette question, concerne bien un logiciel propriétaire, et non seulement la question du code source ;-) En réalité la question posée n’était pas « peut-on très bien faire un logiciel tout à fait identique » mais se rapprochait plutôt de « peut-on faire un logiciel aux fonctionnalités identiques ? ».